Agent public en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ?


Il nous a été remonté par diverses sources que les contrôles des arrêts de travail des agents publics soumis à la vaccination obligatoire, allaient être intensifs. L’objectif des employeurs et de la CPAM étant de vérifier la majorité des arrêts maladie intervenus depuis le 9 août dernier.

Le contrôle médical d’un agent public a lieu à la demande de l’administration, pendant le congé maladie afin de vérifier si celui-ci est justifié.

L’administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite de l’agent par un médecin agréé.

La contre-visite peut s’effectuer soit au cabinet du médecin contrôleur, soit au domicile de l’agent.

L’intéressé doit s’y soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération.

Attention, l’agent en congé pour raison de santé est tenu d’avertir son administration de tout changement d’adresse, même temporaire.

Si vous êtes en arrêt maladie, nous vous recommandons d’accepter de recevoir le médecin contrôleur ou de vous rendre à la convocation et de ne pas vous opposer à ce contrôle.

En effet, en cas d’absence de votre domicile ou de refus de vous soumettre au contrôle, vous risquez d’être placé en congé sans traitement par votre administration à compter du jour de la constatation de votre absence ou de votre refus.

Aussi, dans l’hypothèse d’une contre-visite médicale, nous vous préconisons de tenir la conduite suivante :

  • Veiller à ne pas tenir de propos excessifs et vous en tenir à des propos médicaux et objectifs concernant votre santé (sans débattre sur le vaccin) ;
  • Vous munir des documents médicaux (précédents arrêts de travail, traitements médicamenteux, etc…) justifiant de vos antécédents médicaux.

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