Vacciné ou non vacciné ? Ce n’est plus une question pour certains.

Figurez-vous que les médecins ont librement accès à cette information…

Ils peuvent demander à la Sécurité Sociale la liste de leurs patients non-vaccinés contre le Covid. Certains l’utilisent pour persuader les plus récalcitrants à se faire piquer.

Mais comment cela est devenu possible ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont mis en place un traitement de données médicales à caractère personnel, dénommé “Vaccin Covid”, pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Donc, depuis le début de l’été, l’Assurance Maladie peut transmettre aux médecins traitants qui en font la demande les noms de leurs patients non vaccinés. Notez que la CNIL a validé cette possibilité.


Cette base de données doit recenser d’une part les personnes éligibles à la vaccination et d’autre part les professionnels de santé intervenant dans la vaccination.

À ces informations vont s’en ajouter d’autres : traçabilité de la vaccination quel que soit le lieu de vaccination (dénomination et numéro de lot du vaccin, date et lieu de chaque injection, identification du centre de vaccination, nom du professionnel de santé réalisant l’acte…) et critères d’éligibilité auxquels vous répondez (hébergement en Ephad, âge, facteurs de risques médicaux très importants…).

Le médecin-coordinateur ou toute autre personne chargée d’assurer la consultation préalable à la vaccination doit vous informer que certaines informations personnelles qu’il va recueillir à votre sujet vont être collectées dans la base de données « Vaccin Covid ».

Mais ça c’est la théorie. A notre connaissance, personne n’a été informé de quoi que ce soit,  non ?

L’usage de cette base de données a été rendue obligatoire « pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination ». Les professionnels de santé ou les personnes placées sous leur responsabilité qui concourent à la vaccination sont donc tenus d’enregistrer sans délai les données recueillies.

À terme, lorsque la campagne de vaccination sera étendue à l’ensemble de la population, cette base regroupera toutes les données nécessaires au suivi du statut vaccinal de tout le monde.

MAIS ! Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données.

En effet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition de vos données personnelles.

Pour cela, il faut écrire au directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile, de préférence via votre espace sécurisé en ligne sur ameli.fr.

C’est ce que nous vous proposons ici avec ce courrier réalisé par le cabinet d’avocat Cab & Associés, présidé par Maître Carlo Alberto Brusa.

En revanche, si vous vous faites vacciner, vous ne pourrez plus faire rectifier ou effacer les données vous concernant… Car l’ensemble des données collectées sont d’intérêt public et vont être, à ce titre, utilisées à des fins de pharmacovigilance.

Restons unis. On lâche rien !

9 Commentaires

  1. Bonjour,
    Il faut s’adresser au cabinet d’avocat ou le courrier type est sur réaction 19 ?
    En ce qui concerne votre article très bien.
    Pour ce qui est des lois, perso, je pense qu’il veule faire sauter l’état de droit. J’espère qu’il existe encore des personnes haut placées intégrées.

  2. J’ai déjà interpellé la Sécu sur le sujet il y a quelques mois , il m’ont confirmé qu’ils transmettaient aux services concernés
    Et depuis plus rien
    J’ai un ami qui l’a fait aussi , lui reçu une réponse disant qu’effectivement il y avait eu “une erreur” sur ses données
    Je ne sais pas si ça a été rectifié ensuite

  3. Pour la part, fais par courrier RAR depuis l’année passée lorsque Maître Brusa en avait parlé dans l’une de ses vidéos de l’époque

  • Moi aussi, la réponse Ameli est la transmission aux services concernées et depuis 1 mois, pas de réponse du service concerné.
    Je vais les relancer pour non réponse. Je vous suggère de faire de même et de nous tenir au courant

  • Sur ameli j’ai envoyé le message au Délégué de la protection des données, car impossible de contacter le directeur/la directrice.
    Il est également impossible de mettre une pièce jointe, donc j’ai dû résumer le document en quelques lignes…

    En tous cas merci beaucoup de partager librement des informations et de document 🙂

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