Élection syndicale TPE 2024
Le tribunal judiciaire de Paris, en empêchant neuf organisations syndicales autonomes sur dix à participer aux élections TPE, a pris une décision honteuse et qui bafoue les principes de la démocratie sociale en privant les salariés de choisir librement leurs représentants.
Car en effet, l’ensemble de ces neuf organisations avaient fait l’objet d’une étude approfondie par la Direction Générale du Travail (Ministère du Travail) de leur dossier de candidature pour pouvoir participer à ces élections TPE et elles ont toutes été déclarées recevables. L’ensemble des critères légaux exigés pour participer à ces élections étaient donc remplis. L’affaire aurait dû s’arrêter là.
C’était sans compter l’attaque massive et concertée des 5 « grandes » confédérations CGT, FO, CFDT, CFTC et la petite dernière UNSA contre ces 10 organisations syndicales autonomes pour les éliminer du champ démocratique et ainsi préserver leurs intérêts financiers.
S’il est déjà difficile d’admettre pour une démocratie qu’on retrouve des organisations syndicales qui soient à la fois en position de juges et parties, il y a encore eu plus grave : assister à une audience où la rigueur judiciaire n’a pas été respectée, avec des juges complaisants, servant les intérêts des « Grands ».
Nous avons assisté à un déni de justice sociale. Qu’a cela ne tienne. Même si nous sommes des organisations syndicales autonomes, avec des origines et une histoire différente, nous comptons nous battre pour le pluralisme syndical et offrir aux électeurs un vrai choix d’alternative.
Pour cela, nous utiliserons les armes de la justice nationale. La plupart d’entre nous ayant déjà décidé de nous pourvoir en cassation. Mais nous irons plus loin, en saisissant également les instances internationales comme la Cour européenne des droits de l’homme et l’OIT.
C’est que notre justice se permet de violer effrontément la liberté syndicale telle que conçue et proclamée par notre Constitution, la Convention CEDH et les conventions 87 et 98 de l’OIT.
Les Confédérations oublient que nous ne sommes plus au siècle dernier et que la représentativité irréfragable n’existe plus depuis 2008.
Désormais, c’est pied à pied, élection après élection dans les entreprises, que l’on acquiert une représentativité.
Cela exige un travail de terrain minutieux que ne savent plus faire les « Grandes » organisations syndicales.
Alors, quel remède ont-elles trouvé ? Éliminer les adverses avant les élections ! C’est vrai que sans concurrents, il devient plus simple d’être élu…
Que la justice de notre pays autorise cette violation de nos valeurs et principes les plus fondamentaux est révoltant et doit être combattu.
C’est ce que nous faisons et nous irons au bout afin de rétablir la justice sociale au bénéfice des salariés mais aussi des citoyens que nous sommes tous collectivement.
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Contact presse :
- Etienne SANTUCCI, Secrétaire National du Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) – 06 07 77 87 00
- Le Syndicat des Gilets jaunes : L’union des syndicats gilets jaunes (USGJ) – 07 56 95 1789
- Alexandre Torgomian – Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) – 07 56 87 86 86
- François NOWAK – Secrétaire général du Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques et des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) – 06 29 46 32 17
- Eñaut ARAMENDI et Argitxu DUFAU, pour Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) – 06 06 64 39 00
- Eric SCHERRER – Président du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) – 06 62 46 25 43
Élection syndicale TPE 2024
